Le Service Public d'Assainissement Non Collectif (SPANC) :

Le SPANC (service public d’assainissement non collectif) a pour mission :

-         de contrôler la conception et la réalisation des installations d’assainissement non collectif,

-         de réaliser un diagnostic de toutes les installations d’assainissement,

-         de contrôler le bon fonctionnement et l’entretien des installations.

Téléchargement du rapport annuel sur le prix et la qualité du service public d'assanissement non collectif 2010 : cliquer ici.

L’assainissement non collectif 

Une installation d’assainissement non collectif doit permettre :

1. la collecte des eaux vannes (toilettes) et des eaux ménagères (cuisines, salle de bain..)
2. le prétraitement des eaux (ex : fosse toutes eaux, bac dégraisseur…)
3. le traitement des eaux pré-traitées soit par un épandage soit par une filière compacte agrée par l’état. La filière de traitement est définie après une étude de sol et en fonction des caractéristiques du terrain disponible ( surface, pente…).
4. l’évacuation des eaux traitées, soit par infiltration dans le sol, soit par rejet dans un fossé, un puits d’infiltration, le réseau pluvial communal (après autorisation).

Vous réhabilitez ou créez votre installation d'assainissement non collectif. Vous devez demander au SPANC un contrôle de conception de votre projet, avant tout démarrage de travaux. Il sera suivi du contrôle de réalisation de l'installation au moment des travaux.

Documents téléchargeables :

• Règlement du SPANC
•  Documentation technique
• Formulaire demande de contrôle d’un projet pour une habitation individuelle

Pour plus d'informations :

. Site interministériel sur l'assainissement non collectif : http://www.assainissement-non-collectif.developpement-durable.gouv.fr

. ou contacter :

Mme BONNETTE Isabelle, Technicienne Environnement
Tél : 03.29.75.03.26
Mail : environnement@cc-entre-aire-et-meuse.fr